Sécurisation du paiement par chèque

Publié le par Nicolas LARDET

Comme souligné plus haut, en 2012, 15% des transactions de paiement corporels et incorporels en France (hors numéraire) reposaient sur les chèques, pour un montant moyen de 580€ (source : Banque Centrale Européenne). Un français produit en moyenne 43 chèques par an. La France est ainsi l'un des principaux consommateurs de chèques au monde avec les Etats-Unis et le Brésil. Pour les organismes implantés dans l'hexagone, comment sécuriser ce mode de paiement ?

 

Dans le cadre d'un paiement en distribution physique comme en paiement à distance, l'objectif est principalement de contrôler la piste CMC7 du chèque : 3 séries totalisant 31 chiffres (7 pour le numéro du chèque, 12 pour les codes interbancaires, 12 pour le numéro de compte). Ce code est régi par les normes NF Z63-001 et DIN ISO 1004.

 

Le contrôle de la piste CMC7 permet d'obtenir 5 types d'information :

 

1. Fiabilité du moyen de paiement :

  • Blanc : problème technique sur CMC7 (lecture impossible, mauvaise devise etc.)
  • Vert : chèque non recensé dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
  • Orange : chèque recensé dans le FNCI pour perte ou vol
  • Rouge : chèque recensé dans le FNCI pour faux, compte clôturé, interdiction bancaire ou judiciaire

 

2. Serveur de contrôle : Vérifiance-FNCI géré par la Banque de France

3. Compteur 1 : en temps réel, nombre de consultation de chèque(s) d'un même compte bancaire depuis le début de la journée, y compris du chèque en cours. Un nombre élevé de consultations peut constituer une alerte.

4. Compteur 2 :  en temps réel, nombre de consultation de chèque(s) d'un même compte bancaire depuis plusieurs jours, y compris du chèque en cours. Un nombre élevé de consultations peut constituer une alerte.

5. Clé RLMC : 2 chiffres, résultat d'un algorithme des chiffres composant la piste CMC7, il doit être identique à celui figurant sur le chèque (se situe entre () ou entre < >). Dans le cas contraire, il s'agit d'un chèque contrefait.

 

L'utilisation de la piste CMC7 a permis aux banques françaises d'accroître le taux de fiabilité des chèques émis, contribuant ainsi à la popularité de ce moyen de paiement.

 

D'autres points de contrôle existent tel que la conformité entre l'identité de l'émetteur et celle figurant sur une ou plusieurs pièces présentées, le contrôle du filigrane intégré au papier du chèque de banque tel que sur un billet etc.

 

Conformément à l'article L 131-32 du code monétaire et financier, un chèque émis et payable en France métropolitaine doit être présenté au paiement dans un délai maximum de 8 jours. La validité d'un chèque émis et payable en France métropolitaine est de 1 an et 8 jours. Le point de départ de ces délais est le jour porté sur le chèque, comme date d'émission.

 

En 2002, la mise en service en France de l'Echange Image Chèque (EIC) a permis d'automatiser leur traitement. 17 millions de chèques sont traités quotidiennement par compensation électronique sur le système interbancaire (98%). Jusqu'alors, les paquets de chèques étaient échangés physiquement, chaque jour, dans les chambres locales de compensation.

Publié dans Facturation

Commenter cet article