La vente directe

La vente directe consiste à mettre en présence un vendeur et un acheteur en-dehors d'un magasin, dans le cadre d'une vente individuelle ou en réunion privée. On parle aussi de démarchage à domicile.

Pour le consommateur, la vente directe présente l'avantage d'éviter tout déplacement. En revanche, elle présente l'inconvénient d'être sollicité sans que le consommateur ait préalablement manifesté sa volonté.

Selon la Fédération de la Vente Directe (FVD), le secteur représente près de 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires (hors activités financières) et 450000 vendeurs (dont 80% d'indépendants). Il s'agit du 3ème mode de vente en France après le commerce traditionnel et la télévente. La France se situe au 7ème rang mondial de la vente directe mais en 1ère position en Europe.

Afin de protéger le consommateur (personne physique voire petites associations), la vente directe est très encadrée par le code de la consommation (article L121-16 et suivants), tant au niveau de son champ d'application que de la protection prévue pour le consommateur. Trois dispositions existent essentiellement :

La remise du contrat de vente écrit

Un délai de rétractation de 7 jours  

L'interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de rétractation (pas même un chèque antidaté ou une autorisation de prélèvemet) 

Le contrat de vente doit être signé :

Au domicile du consommateur (même si celui-ci a demandé au démarcheur de se déplacer)

Lors de la réunion (organisée hors d’un lieu de ventes habituel)

Sur un lieu de travail

Lors de voyages publicitaires

Le contrat de vente doit comporter :

Le nom et l'adresse du fournisseur

Le nom du démarcheur

L'adresse et le lieu de conclusion du contrat

La nature et les caractéristiques du bien ou service acheté

Les modalités et délai de livraison

Le prix ainsi que les conditions de paiement

Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la signature du contrat (NB : le jour de la signature ne compte pas. Si le 7ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le courrier peut être envoyé le lundi ou le lendemain du jour férié).

Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client.

Les règles du démarchage à domicile sont également applicables aux contrats conclus en magasin à la suite d'une invitation à retirer un lot ou un cadeau dans ce magasin (démarchage téléphonique).  

Mais la loi ne s'applique pas :

Aux ventes par tournée de denrées de consommation courante (épicier ambulant etc.)

Aux contrats dont l'objet présente un rapport direct avec les besoins d'une activité professionnelle